La législation applicable aux casinos en ligne varie toujours d’un pays à un autre malgré les différentes tentatives de régulation entreprise par la Commission européenne. Ainsi, chaque pays européen élabore une politique personnelle qui cadre avec la loi applicable aux casinos en ligne en son sein. Voici un article qui vous instruit davantage sur quelques lois européennes qui réglementent les casinos en ligne.
La loi belge
L’histoire de la législation belge révèle que les jeux de hasard non réglementés sont strictement interdits. Pourtant, nombreuse plateforme de casino en ligne ne cessent d’être créées en Belgique depuis quelques années. De ce fait, une politique de canalisation a été instaurée. Celle-ci consiste à limiter au mieux les différentes infractions qui peuvent survenir. De même, pour mieux suivre et contrôler les casinos virtuels existants, une Commission des jeux de hasard a vu le jour en Belgique en 1999.
Cette dernière est chargée de garantir la protection des joueurs de casino et de suivre de près les activités menées sur les casinos virtuels. C’est aussi cette Commission qui se charge d’octroyer une licence aux opérateurs de casino en ligne. Par ailleurs, la précédente loi a été modifiée en 2010 par une nouvelle qui exige obligatoirement une licence de la part des casinos en ligne. Pour voir la loi, vous pouvez consulter le site de la commission afin d’obtenir de plus amples informations.
La loi française
Les établissements de jeux de hasard étaient interdits par la loi française avant les années 2010. Ce n’est qu’après cette année que la législation a permis l’autorisation de certains jeux d’argent comme les paris en ligne et le poker sur la base d’un principe. Ce dernier est fondé sur un encadrement précis de ces établissements et interdit l’accès aux mineurs. De même, la réglementation française exige des opérateurs de ces jeux de hasard, l’obtention d’une licence avant d’effectuer toute opération online.
Cette licence est délivrée par l’ARJEL à l’image de la commission des jeux de hasard belge. Cette agence dispose ainsi d’une liste des sites de jeux autorisés sur le web de la France. Néanmoins, il faut noter que jusqu’à ce jour, les établissements de casinos virtuels sont toujours interdits par la législation française. Ceux qui opèrent ne détiennent aucune licence d’exploitation officielle. Malgré leur illégalité sur le web français, certains casinos ne cessent d’émerger.
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